Honoraires
Avocat à Soignies, je suis rémunéré par la clientèle pour les prestations exécutées à son bénéfice.
Avant toute prise en charge de dossier, je m’accorde avec le client sur deux points essentiels, à savoir les orientations et les actions requises pour traiter sa problématique, d’une part, et le mode de calcul ainsi que les méthodes
de paiement des honoraires de mon cabinet d’avocat au Barreau de Mons, d’autre part.
La rémunération de l’avocat
L’avocat fixe librement la rémunération de sa prestation, en accord avec chaque client. L’Ordre des avocats garde cependant un droit de regard pour éviter tout risque d’abus. Le cabinet d’avocat facture le travail réalisé durant le traitement du dossier du client : analyse, rédaction, consultation de documents, recherche de pièces justificatives, de témoins, etc. Les déplacements, réunions, photocopies, frais de traduction, frais de greffe, etc. figurent dans les coûts facturés.
En plus de ces différents frais, les débours, c’est-à-dire la rémunération des prestations d’huissiers, notaires ou autres experts sont aussi à la charge du client. Les honoraires proprement dits concernent le salaire de l’avocat et couvrent les charges de son cabinet.
Dès la première entrevue, l’avocat indique au client les perspectives de traitement du dossier en termes de procédure et de délais, ainsi que les coûts et les frais qui pourraient en découler.
Durant l’intervention, le client verse des provisions que l’avocat utilise au fur et à mesure. Un décompte précis de ces avances doit être présenté au client, avant la facture finale.
Le calcul des honoraires
Trois méthodes sont couramment utilisées pour déterminer les honoraires de l’avocat.
La méthode appliquée est convenue avec le client.
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Au temps passé
Le cabinet d’avocat comptabilise les heures consacrées au dossier. Ces heures sont rapportées à un taux horaire établi en fonction des compétences et de la spécialisation du cabinet.
Au forfait
Le forfait peut s’appliquer lorsque la prestation est simple, ou lorsqu’il s’agit d’un abonnement établi en fonction de la récurrence de la prestation du cabinet.
La contestation des honoraires
Le client a le droit de contester les honoraires facturés par l’avocat, lorsqu’il estime que ceux-ci ne sont pas corrects. À défaut d’un consensus avec l’avocat, le plaignant est en droit de s’adresser à la commission des honoraires du Barreau concerné.
Une simple lettre est alors envoyée au Président de cette commission, lui-même membre du Conseil de l’Ordre des avocats. Celui-ci procède alors à une entrevue de conciliation entre l’avocat et son client.
Un procès-verbal est dressé lorsque la procédure aboutit à une solution concertée. Dans le cas contraire, quatre options se présentent : prendre l’avis préalable d’un collègue, procéder à un arbitrage ou à une médiation civile, ou s’engager dans une procédure judiciaire.
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