Avocat en droit des baux à Soignies, Charleroi, Mons

Juriste averti en droit des baux, Maître Christophe COLIN, votre avocat à Soignies, apporte conseil et assistance aux propriétaires et aux locataires. Il vous éclaire quant à la rédaction de votre bail locatif commercial ou d'habitation.

Les lignes directrices d'un bail

Qu'il s'agisse d'un contrat de location destiné à des fins personnelles ou commerciales, le bail relève d'une approche compliquée. Sauf si vous possédez des notions juridiques en la matière, confiez la rédaction de vos baux à un avocat rompu à cet exercice.

En effet, un bail scelle l'accord entre le propriétaire (bailleur) et le locataire (preneur) et engage les deux parties à des droits et devoirs respectifs.

Le bailleur met à disposition le local (maison, appartement, bureau ou autre local professionnel), sous réserve qu'il soit dans un état décent, pour un loyer correspondant à son standing. Le preneur s'engage de son côté à régler son loyer de mois en mois, ainsi qu'à participer aux charges locatives : eau, électricité, gaz, entretien des parties communes, etc.

La complexité de certaines clauses

Le soutien de votre avocat permet, d'une part, de définir clairement les conditions propres à votre contrat et, d'autre part, d'anticiper les risques de litiges.

Lorsque le bailleur demande le recouvrement de loyers impayés, l'avocat s'efforce de trouver un arrangement amiable avec le locataire fautif. En cas d'échec, la procédure contentieuse s'enclenche en vue de sanctions plus sévères, telles qu'une mise en œuvre de la procédure d’expulsion dudit locataire.

Notez bien qu'en termes de clauses résolutoires, le bail commercial comporte une subtilité que n'a pas le bail d'habitation : le bailleur peut mettre fin sans préavis au contrat, si le preneur commet une grave transgression. Il importe donc de vous faire conseiller !